SCI PIERRE BLANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PIERRE BLANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 539 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Grande rue, 25330 Fertans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL COMTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIERRE BLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE BLANCHE
- SIREN
- 807 539 549
- SIRET (siège)
- 807 539 549 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09807539549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 539 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2014
- Siège social
- 2 GRANDE RUE, 25330, FERTANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE BLANCHE
acquisition apport propriété échange et mise en valeur de tous biens immobiliers gestion de tous portefeuille de valeurs mobilières
Finances de SCI PIERRE BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE BLANCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI PIERRE BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25330 FERTANSSiègeActif
807 539 549 00012 · ouvert le 18 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRE BLANCHE
INPIComptes annuels de SCI PIERRE BLANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE BLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERRE BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/02141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/14730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-42.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERRE BLANCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-03 · Début d'activité : 2014-10-18
- création
Date d'effet : 03 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI PIERRE BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE BLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE BLANCHE est 807 539 549. Le SIRET de son siège social est 807 539 549 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09807539549.
Qui dirige SCI PIERRE BLANCHE ?
SCI PIERRE BLANCHE est dirigée par PASCAL COMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE BLANCHE ?
Le siège social de SCI PIERRE BLANCHE est situé 2 Grande rue, 25330 Fertans.
SCI PIERRE BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE BLANCHE.
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