SCI PIERRE III
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 838,48 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 944 289, SCI PIERRE III est une SCI créée le 22 mai 1991. Elle est domiciliée 709 Che du Val d’Anguille, 83143 Le Val. SCI PIERRE III relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCALE BOSSUGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIERRE III
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE III
- SIREN
- 381 944 289
- SIRET (siège)
- 381 944 289 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR09381944289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 944 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 838,48 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 mai 1991
- Siège social
- 709 CHE DU VAL D’ANGUILLE, 83143, LE VAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE III
acquisition gestion location prise à bail et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers et en particulier l'acquisition d'une maison sise à brignoles place saint pierre
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Finances de SCI PIERRE III
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE III
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2011
Associé indéfiniment responsable
RPM
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PIERRE III
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83143 LE VALSiègeActif
381 944 289 00028 · ouvert le 14 mai 1991 · NAF 6820A
- 83170 BRIGNOLESFermé
381 944 289 00010 · ouvert le 14 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PIERRE III
INPIConformité de SCI PIERRE III
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE III. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE III. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/02260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 octobre 2010 · N° 06/17638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-20.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-15.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE III n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PIERRE III
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI PIERRE III
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE III ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE III est 381 944 289. Le SIRET de son siège social est 381 944 289 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09381944289.
Qui dirige SCI PIERRE III ?
SCI PIERRE III est dirigée par PASCALE BOSSUGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE III ?
Le siège social de SCI PIERRE III est situé 709 Che du Val d’Anguille, 83143 Le Val.
SCI PIERRE III est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE III est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE III est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE III.
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