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SCI PLANA91

Active
Siren807 496 864SCI09100 PAMIERSCréée le 30 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI PLANA91 est une SCI immatriculée le 30 octobre 2014 sous le numéro SIREN 807 496 864. Son siège social est situé 8 av de la Premiere Armee, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CLAUDE DEYMIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PLANA91

Dénomination
SCI PLANA91
SIREN
807 496 864
SIRET (siège)
807 496 864 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91807496864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 496 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 2014
Siège social
8 AV DE LA PREMIERE ARMEE, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI PLANA91

Achat et gestion immobilière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PLANA91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLANA91

CD

CAROLINE DEYMIER

Autre

CD

CLAUDE DEYMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2014) · 12 ans

HD

HUGO DEYMIER

Autre

ND

NICOLAS DEYMIER

Autre

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PLANA91

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    807 496 864 00016 · ouvert le 23 octobre 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PLANA91

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PLANA91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLANA91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLANA91

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLANA91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PLANA91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLANA91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLANA91

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    BERTIN Brigitte Henriette Jacqueline nom d'usage : DEYMIER n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-23

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI PLANA91

Quel est le numéro SIREN de SCI PLANA91 ?

Le numéro SIREN de SCI PLANA91 est 807 496 864. Le SIRET de son siège social est 807 496 864 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91807496864.

Qui dirige SCI PLANA91 ?

SCI PLANA91 est dirigée par CLAUDE DEYMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLANA91 ?

Le siège social de SCI PLANA91 est situé 8 av de la Premiere Armee, 09100 Pamiers.

SCI PLANA91 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLANA91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLANA91 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLANA91.

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