Checkers

SCI PLEIN SOLEIL

Active
Siren513 237 859SCI07430 VERNOSC-LES-ANNONAYCréée le 19 juin 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 237 859, SCI PLEIN SOLEIL est une SCI créée le 19 juin 2009. Elle est domiciliée 1592 Rte de la Gare, 07430 Vernosc-les-Annonay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRIGITTE CLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PLEIN SOLEIL

Dénomination
SCI PLEIN SOLEIL
SIREN
513 237 859
SIRET (siège)
513 237 859 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94513237859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 237 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juin 2009
Siège social
1592 RTE DE LA GARE, 07430, VERNOSC-LES-ANNONAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLEIN SOLEIL

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PLEIN SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLEIN SOLEIL

BC

BRIGITTE CLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SCI CONFLUENT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2021

Anciens dirigeants (2)

MR

Maryse Raymonde ROSSI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2021 à septembre 2021

LB

Louis nom d'usage : BARBATO Louis BARBATO

Gérant · de juin 2009 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PLEIN SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07430 VERNOSC-LES-ANNONAYSiègeActif

    513 237 859 00014 · ouvert le 30 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLEIN SOLEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2009

  • Acte

Conformité de SCI PLEIN SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLEIN SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLEIN SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLEIN SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PLEIN SOLEIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant, Associé : BARBATO Brigitte Louise Andrée ; Associé indéfiniment responsable : SCI CONFLUENT

  2. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant, Associé : BARBATO Brigitte Louise Andrée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSI Maryse Raymonde

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSI Maryse Raymonde

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-30

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI PLEIN SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI PLEIN SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI PLEIN SOLEIL est 513 237 859. Le SIRET de son siège social est 513 237 859 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94513237859.

Qui dirige SCI PLEIN SOLEIL ?

SCI PLEIN SOLEIL est dirigée par BRIGITTE CLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLEIN SOLEIL ?

Le siège social de SCI PLEIN SOLEIL est situé 1592 Rte de la Gare, 07430 Vernosc-les-Annonay.

SCI PLEIN SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLEIN SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLEIN SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLEIN SOLEIL.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Vernosc-les-Annonay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vernosc-les-Annonay

Entreprises du même secteur à Vernosc-les-Annonay

Entreprises à Vernosc-les-Annonay

Toutes les entreprises à Vernosc-les-Annonay