SCI POITIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POITIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1992, identifiée par le SIREN 384 881 702. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Causseroux, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD MOLY, gérant.
Fiche d'identité de SCI POITIERS
INSEE- Dénomination
- SCI POITIERS
- SIREN
- 384 881 702
- SIRET (siège)
- 384 881 702 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89384881702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 881 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 avril 1992
- Siège social
- CHE DE CAUSSEROUX, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POITIERS
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI POITIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POITIERS
INSEEÉtablissements de SCI POITIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif
384 881 702 00011 · ouvert le 07 avril 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI POITIERS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI POITIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POITIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POITIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POITIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POITIERS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 26-81.523
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-88.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 23-23.989
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-86.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25-80.059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25-85.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23-86.573
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25-82.787
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2025 · N° 19-80.581
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25-83.392
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 22-24.220
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24-81.410
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-12.297
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22-17.438
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22-15.682
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-23.415
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-20.616
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 22-11.631
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-13.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POITIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POITIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI POITIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI POITIERS ?
Le numéro SIREN de SCI POITIERS est 384 881 702. Le SIRET de son siège social est 384 881 702 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89384881702.
Qui dirige SCI POITIERS ?
SCI POITIERS est dirigée par BERNARD MOLY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POITIERS ?
Le siège social de SCI POITIERS est situé Che de Causseroux, 12200 Villefranche-de-Rouergue.
SCI POITIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POITIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POITIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POITIERS.
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