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SCI PONSARD

Active
Siren499 297 398SCI43620 SAINT-PAL-DE-MONSCréée le 27 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PONSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 297 398. Son siège social est situé Lieudit la Vourze, 43620 Saint-Pal-de-Mons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE PONSARD, autre.

Fiche d'identité de SCI PONSARD

Dénomination
SCI PONSARD
SIREN
499 297 398
SIRET (siège)
499 297 398 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67499297398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 297 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2007
Siège social
LIEUDIT LA VOURZE, 43620, SAINT-PAL-DE-MONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONSARD

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI PONSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONSARD

VP

VALERIE PONSARD

Autre

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

RP

ROMAIN PONSARD

Autre

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

JP

JEAN PONSARD

Autre

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

JV

JOSIANE VACHER

Autre

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PONSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43620 SAINT-PAL-DE-MONSSiègeActif

    499 297 398 00012 · ouvert le 04 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONSARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI PONSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI PONSARD ?

Le numéro SIREN de SCI PONSARD est 499 297 398. Le SIRET de son siège social est 499 297 398 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67499297398.

Qui dirige SCI PONSARD ?

SCI PONSARD est dirigée par VALERIE PONSARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONSARD ?

Le siège social de SCI PONSARD est situé Lieudit la Vourze, 43620 Saint-Pal-de-Mons.

SCI PONSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONSARD.

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