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SCI PONTOISE

Active
Siren342 679 024SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 28 novembre 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI PONTOISE est une SCI immatriculée le 28 novembre 1996 sous le numéro SIREN 342 679 024. Son siège social est situé 6 rue de la Liberte Mr Favre Camille, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CAMILLE FAVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PONTOISE

Dénomination
SCI PONTOISE
SIREN
342 679 024
SIRET (siège)
342 679 024 00048
N° TVA intracommunautaire
FR44342679024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 679 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 novembre 1996
Siège social
6 RUE DE LA LIBERTE MR FAVRE CAMILLE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PONTOISE

L'ACQUISITION ET L'EXPLOIATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PONTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PONTOISE

CF

CAMILLE FAVRE

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI PONTOISE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    342 679 024 00048 · ouvert le 21 octobre 1996 · NAF 6820A

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé

    342 679 024 00022 · ouvert le 15 avril 1988 · NAF 702A

  • 38290 LA VERPILLIEREFermé

    342 679 024 00030 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PONTOISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCI PONTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PONTOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI PONTOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI PONTOISE ?

Le numéro SIREN de SCI PONTOISE est 342 679 024. Le SIRET de son siège social est 342 679 024 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44342679024.

Qui dirige SCI PONTOISE ?

SCI PONTOISE est dirigée par CAMILLE FAVRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PONTOISE ?

Le siège social de SCI PONTOISE est situé 6 rue de la Liberte Mr Favre Camille, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI PONTOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONTOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTOISE.