SCI PONTOISE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI PONTOISE est une SCI immatriculée le 28 novembre 1996 sous le numéro SIREN 342 679 024. Son siège social est situé 6 rue de la Liberte Mr Favre Camille, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CAMILLE FAVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PONTOISE
INSEE- Dénomination
- SCI PONTOISE
- SIREN
- 342 679 024
- SIRET (siège)
- 342 679 024 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR44342679024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 679 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 novembre 1996
- Siège social
- 6 RUE DE LA LIBERTE MR FAVRE CAMILLE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONTOISE
L'ACQUISITION ET L'EXPLOIATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS.
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Finances de SCI PONTOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONTOISE
INSEEÉtablissements de SCI PONTOISE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
342 679 024 00048 · ouvert le 21 octobre 1996 · NAF 6820A
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé
342 679 024 00022 · ouvert le 15 avril 1988 · NAF 702A
- 38290 LA VERPILLIEREFermé
342 679 024 00030 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PONTOISE
INPIConformité de SCI PONTOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/07757
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026001357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONTOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI PONTOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI PONTOISE ?
Le numéro SIREN de SCI PONTOISE est 342 679 024. Le SIRET de son siège social est 342 679 024 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44342679024.
Qui dirige SCI PONTOISE ?
SCI PONTOISE est dirigée par CAMILLE FAVRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PONTOISE ?
Le siège social de SCI PONTOISE est situé 6 rue de la Liberte Mr Favre Camille, 38300 Bourgoin-Jallieu.
SCI PONTOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONTOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTOISE.
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