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SCI PORCHER

Active
Siren441 705 720SCI67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERCréée le 23 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI PORCHER est une SCI immatriculée le 23 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 705 720. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 D rue du Camp, 67240 Oberhoffen-sur-Moder. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL PORCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PORCHER

Dénomination
SCI PORCHER
SIREN
441 705 720
SIRET (siège)
441 705 720 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75441705720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 705 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mai 2002
Siège social
3 D RUE DU CAMP, 67240, OBERHOFFEN-SUR-MODER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PORCHER

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU D'HABITATION

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Finances de SCI PORCHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PORCHER

JP

JEAN-PAUL PORCHER

Gérant

Depuis la création (23 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PORCHER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERSiègeActif

    441 705 720 00015 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PORCHER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI PORCHER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORCHER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/09657

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/06602

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00565

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01105

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/12084

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05100

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00199

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/18988

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/08601

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/12613

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04873

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00123

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00013

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03816

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/12113

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01033

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02853

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00033

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05059

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/52872

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PORCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PORCHER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI PORCHER

Quel est le numéro SIREN de SCI PORCHER ?

Le numéro SIREN de SCI PORCHER est 441 705 720. Le SIRET de son siège social est 441 705 720 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75441705720.

Qui dirige SCI PORCHER ?

SCI PORCHER est dirigée par JEAN-PAUL PORCHER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PORCHER ?

Le siège social de SCI PORCHER est situé 3 D rue du Camp, 67240 Oberhoffen-sur-Moder.

SCI PORCHER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PORCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PORCHER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORCHER.