SCI PORCHER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI PORCHER est une SCI immatriculée le 23 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 705 720. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 D rue du Camp, 67240 Oberhoffen-sur-Moder. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL PORCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PORCHER
INSEE- Dénomination
- SCI PORCHER
- SIREN
- 441 705 720
- SIRET (siège)
- 441 705 720 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75441705720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 705 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 2002
- Siège social
- 3 D RUE DU CAMP, 67240, OBERHOFFEN-SUR-MODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORCHER
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU D'HABITATION
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Finances de SCI PORCHER
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INSEEÉtablissements de SCI PORCHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERSiègeActif
441 705 720 00015 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PORCHER
INPIConformité de SCI PORCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORCHER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/09657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/06602
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01105
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/12084
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05100
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/18988
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/08601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/12613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00123
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00013
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03816
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/12113
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PORCHER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI PORCHER
Quel est le numéro SIREN de SCI PORCHER ?
Le numéro SIREN de SCI PORCHER est 441 705 720. Le SIRET de son siège social est 441 705 720 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75441705720.
Qui dirige SCI PORCHER ?
SCI PORCHER est dirigée par JEAN-PAUL PORCHER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PORCHER ?
Le siège social de SCI PORCHER est situé 3 D rue du Camp, 67240 Oberhoffen-sur-Moder.
SCI PORCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORCHER.
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