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SCI PORQUEROLLES

Active
Siren352 652 556SCI01090 MONTMERLE-SUR-SAONECréée le 06 avril 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 652 556, SCI PORQUEROLLES est une SCI créée le 6 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue de Saint-Trivier, 01090 Montmerle-sur-Saone. SCI PORQUEROLLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK HERNANDEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PORQUEROLLES

Dénomination
SCI PORQUEROLLES
SIREN
352 652 556
SIRET (siège)
352 652 556 00031
N° TVA intracommunautaire
FR20352652556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 652 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 avril 1995
Siège social
66 RUE DE SAINT-TRIVIER, 01090, MONTMERLE-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PORQUEROLLES

Achat de tous ensembles mobiliers ou immobiliers terrains agricoles ou à bâtir fonds de commerces ou parts sociales, location

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Finances de SCI PORQUEROLLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PORQUEROLLES

PH

PATRICK HERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2016

MM

MARTINE MULLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PORQUEROLLES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01090 MONTMERLE-SUR-SAONESiègeActif

    352 652 556 00031 · ouvert le 27 novembre 1989 · NAF 6820B

  • 69380 CHASSELAYFermé

    352 652 556 00015 · ouvert le 21 novembre 1989 · NAF 702C

  • 01090 MONTMERLE-SUR-SAONEFermé

    352 652 556 00023 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PORQUEROLLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI PORQUEROLLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORQUEROLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORQUEROLLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PORQUEROLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PORQUEROLLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERNANDEZ Martine, Laure, Alice né(e) MULLET ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERNANDEZ Patrick

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI PORQUEROLLES

Quel est le numéro SIREN de SCI PORQUEROLLES ?

Le numéro SIREN de SCI PORQUEROLLES est 352 652 556. Le SIRET de son siège social est 352 652 556 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20352652556.

Qui dirige SCI PORQUEROLLES ?

SCI PORQUEROLLES est dirigée par PATRICK HERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PORQUEROLLES ?

Le siège social de SCI PORQUEROLLES est situé 66 rue de Saint-Trivier, 01090 Montmerle-sur-Saone.

SCI PORQUEROLLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PORQUEROLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PORQUEROLLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORQUEROLLES.

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