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SCI POTET

Active
Siren792 488 918654024210 LA BACHELLERIECréée le 16 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI POTET est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 488 918. Son siège social est situé 39 rue de la Republique, 24210 La Bachellerie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE DELORME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI POTET

Dénomination
SCI POTET
SIREN
792 488 918
SIRET (siège)
792 488 918 00022
N° TVA intracommunautaire
FR64792488918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 488 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2013
Siège social
39 RUE DE LA REPUBLIQUE, 24210, LA BACHELLERIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI POTET

L'acquisition, la construction, la propriété, la location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI POTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POTET

AD

ANNIE DELORME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

TP

THIBAULT POTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

VP

VINCENT POTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

MP

MARINE POTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI POTET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24210 LA BACHELLERIESiègeActif

    792 488 918 00022 · ouvert le 23 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESFermé

    792 488 918 00014 · ouvert le 09 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POTET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI POTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POTET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POTET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Immatriculée le 2023-03-01 · Début d'activité : 2022-12-23

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-09

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI POTET

Quel est le numéro SIREN de SCI POTET ?

Le numéro SIREN de SCI POTET est 792 488 918. Le SIRET de son siège social est 792 488 918 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64792488918.

Qui dirige SCI POTET ?

SCI POTET est dirigée par ANNIE DELORME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POTET ?

Le siège social de SCI POTET est situé 39 rue de la Republique, 24210 La Bachellerie.

SCI POTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POTET.

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