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SCI POUILLY

Active
Siren392 800 272SCI21230 ARNAY-LE-DUCCréée le 02 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 800 272, SCI POUILLY est une SCI créée le 2 novembre 1993. Elle est domiciliée 8 rue Auguste Dubois Arnay le Duc, 21230 Arnay-le-Duc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANNINE CLEMENT, gérant.

Fiche d'identité de SCI POUILLY

Dénomination
SCI POUILLY
SIREN
392 800 272
SIRET (siège)
392 800 272 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14392800272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 800 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 1993
Siège social
8 RUE AUGUSTE DUBOIS ARNAY LE DUC, 21230, ARNAY-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POUILLY

acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI POUILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POUILLY

JC

JEANNINE CLEMENT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

JB

Jeanine, Michelle BERTHAULT

Liquidateur · de juillet 2023 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI POUILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21230 ARNAY-LE-DUCSiègeActif

    392 800 272 00016 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POUILLY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Comptes annuels de SCI POUILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POUILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POUILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POUILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POUILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POUILLY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur : BERTHAULT Jeanine, Michelle

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI POUILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI POUILLY ?

Le numéro SIREN de SCI POUILLY est 392 800 272. Le SIRET de son siège social est 392 800 272 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14392800272.

Qui dirige SCI POUILLY ?

SCI POUILLY est dirigée par JEANNINE CLEMENT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI POUILLY ?

Le siège social de SCI POUILLY est situé 8 rue Auguste Dubois Arnay le Duc, 21230 Arnay-le-Duc.

SCI POUILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POUILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POUILLY.

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