SCI PPDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PPDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 906 219. Son siège social est situé 14 Lot la Peroliere, 01150 Sault-Brenaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT HERRADA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PPDA
INSEE- Dénomination
- SCI PPDA
- SIREN
- 914 906 219
- SIRET (siège)
- 914 906 219 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73914906219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 906 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2022
- Siège social
- 14 LOT LA PEROLIERE, 01150, SAULT-BRENAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PPDA
L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou fractions d'immeubles. L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la location, l'administration et l'exploitation de tout immeuble quelle que soit sa destination
Finances de SCI PPDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PPDA
INSEEÉtablissements de SCI PPDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01150 SAULT-BRENAZSiègeActif
914 906 219 00011 · ouvert le 20 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PPDA
INPIComptes annuels de SCI PPDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PPDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PPDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PPDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PPDA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/02873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-24.452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PPDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PPDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-27 · Début d'activité : 2022-06-20
- création
Date d'effet : 27 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI PPDA
Quel est le numéro SIREN de SCI PPDA ?
Le numéro SIREN de SCI PPDA est 914 906 219. Le SIRET de son siège social est 914 906 219 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73914906219.
Qui dirige SCI PPDA ?
SCI PPDA est dirigée par VINCENT HERRADA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PPDA ?
Le siège social de SCI PPDA est situé 14 Lot la Peroliere, 01150 Sault-Brenaz.
SCI PPDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PPDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PPDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PPDA.
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