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SCI PRAPOUTEL

Fermée
Siren802 838 854SCI01800 SAINT-JEAN-DE-NIOSTRadiée le 27 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI PRAPOUTEL est une SCI immatriculée le 12 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 838 854. Son siège social est situé 222 Che de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELIANE SIMON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI PRAPOUTEL date du 27 janvier 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI PRAPOUTEL

Dénomination
SCI PRAPOUTEL
SIREN
802 838 854
SIRET (siège)
802 838 854 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75802838854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 838 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2014
Date de radiation
27 janvier 2025
Siège social
222 CHE DE LA BERGERIE, 01800, SAINT-JEAN-DE-NIOST
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI PRAPOUTEL

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI PRAPOUTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRAPOUTEL

ES

ELIANE SIMON

Liquidateur

Depuis la création (12 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI PRAPOUTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01800 SAINT-JEAN-DE-NIOSTSiègeFermé

    802 838 854 00015 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRAPOUTEL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 29 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PRAPOUTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRAPOUTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRAPOUTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRAPOUTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PRAPOUTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRAPOUTEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SIMON Eliane

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-12 · Début d'activité : 2014-06-01

  1. radiation

    Date d'effet : 27 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI PRAPOUTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PRAPOUTEL ?

Le numéro SIREN de SCI PRAPOUTEL est 802 838 854. Le SIRET de son siège social est 802 838 854 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75802838854.

Qui dirige SCI PRAPOUTEL ?

SCI PRAPOUTEL est dirigée par ELIANE SIMON, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI PRAPOUTEL ?

Le siège social de SCI PRAPOUTEL est situé 222 Che de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost.

SCI PRAPOUTEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PRAPOUTEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 janvier 2025.

SCI PRAPOUTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRAPOUTEL.

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