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SCI PREVOYANCE

Active
Siren498 307 156SCI67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERCréée le 12 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PREVOYANCE est une SCI immatriculée le 12 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 307 156. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Principale, 67240 Oberhoffen-sur-Moder. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS FREY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PREVOYANCE

Dénomination
SCI PREVOYANCE
SIREN
498 307 156
SIRET (siège)
498 307 156 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63498307156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 307 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2007
Siège social
38 RUE PRINCIPALE, 67240, OBERHOFFEN-SUR-MODER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PREVOYANCE

CONSTITUTION D UN PATRIMOINE IMMOBILIER PUIS SA GESTION ET SON ADMINISTRATION

Finances de SCI PREVOYANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PREVOYANCE

MT

MONIA TIEDMANN

Autre

Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans

FF

FRANCOIS FREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PREVOYANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERSiègeActif

    498 307 156 00014 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PREVOYANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PREVOYANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREVOYANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PREVOYANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREVOYANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PREVOYANCE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PREVOYANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PREVOYANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI PREVOYANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI PREVOYANCE ?

Le numéro SIREN de SCI PREVOYANCE est 498 307 156. Le SIRET de son siège social est 498 307 156 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63498307156.

Qui dirige SCI PREVOYANCE ?

SCI PREVOYANCE est dirigée par FRANCOIS FREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PREVOYANCE ?

Le siège social de SCI PREVOYANCE est situé 38 rue Principale, 67240 Oberhoffen-sur-Moder.

SCI PREVOYANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PREVOYANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PREVOYANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREVOYANCE.

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