SCI PROUDHOM
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI PROUDHOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 574 902. Elle est domiciliée av de la Rijole, 09100 Pamiers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MARIE-PIERRE ORIOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROUDHOM
INSEE- Dénomination
- SCI PROUDHOM
- SIREN
- 391 574 902
- SIRET (siège)
- 391 574 902 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10391574902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 574 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 juin 1993
- Siège social
- AV DE LA RIJOLE, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROUDHOM
ACQUISITION, ADMINISTRATION, ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI PROUDHOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROUDHOM
INSEEGérant
Associé commandité
Établissements de SCI PROUDHOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeActif
391 574 902 00014 · ouvert le 14 mai 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PROUDHOM
INPIConformité de SCI PROUDHOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROUDHOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PROUDHOM. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROUDHOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PROUDHOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
PROUDHOM Philippe Sébastien nom d'usage : PROUDHOM n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
PROUDHOM Guy nom d'usage : PROUDHOM n'est plus gérant. ORIOL Marie-Pierre nom d'usage : ORIOL devient gérant. PROUDHOM Philippe Sébastien nom d'usage : PROUDHOM devient gérant
- création
Date d'effet : 14 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI PROUDHOM
Quel est le numéro SIREN de SCI PROUDHOM ?
Le numéro SIREN de SCI PROUDHOM est 391 574 902. Le SIRET de son siège social est 391 574 902 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10391574902.
Qui dirige SCI PROUDHOM ?
SCI PROUDHOM est dirigée par MARIE-PIERRE ORIOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROUDHOM ?
Le siège social de SCI PROUDHOM est situé av de la Rijole, 09100 Pamiers.
SCI PROUDHOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROUDHOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROUDHOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROUDHOM.
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