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SCI PROUDHOM

Active
Siren391 574 902SCI09100 PAMIERSCréée le 14 juin 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

SCI PROUDHOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 574 902. Elle est domiciliée av de la Rijole, 09100 Pamiers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MARIE-PIERRE ORIOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROUDHOM

Dénomination
SCI PROUDHOM
SIREN
391 574 902
SIRET (siège)
391 574 902 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10391574902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 574 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 juin 1993
Siège social
AV DE LA RIJOLE, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROUDHOM

ACQUISITION, ADMINISTRATION, ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI PROUDHOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PROUDHOM

JB

Jules BARDET

Associé commandité

Établissements de SCI PROUDHOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    391 574 902 00014 · ouvert le 14 mai 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PROUDHOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1993

  • Acte

Conformité de SCI PROUDHOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROUDHOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PROUDHOM. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROUDHOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PROUDHOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    PROUDHOM Philippe Sébastien nom d'usage : PROUDHOM n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    PROUDHOM Guy nom d'usage : PROUDHOM n'est plus gérant. ORIOL Marie-Pierre nom d'usage : ORIOL devient gérant. PROUDHOM Philippe Sébastien nom d'usage : PROUDHOM devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI PROUDHOM

Quel est le numéro SIREN de SCI PROUDHOM ?

Le numéro SIREN de SCI PROUDHOM est 391 574 902. Le SIRET de son siège social est 391 574 902 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10391574902.

Qui dirige SCI PROUDHOM ?

SCI PROUDHOM est dirigée par MARIE-PIERRE ORIOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROUDHOM ?

Le siège social de SCI PROUDHOM est situé av de la Rijole, 09100 Pamiers.

SCI PROUDHOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROUDHOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROUDHOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROUDHOM.