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SCI QUARTET

Active
Siren452 984 982SCI25000 BESANCONCréée le 09 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,4 k€
Effectif
Non publié

SCI QUARTET est une SCI immatriculée le 9 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 984 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Emile Picard, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-PASCALE KONECKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI QUARTET

Dénomination
SCI QUARTET
SIREN
452 984 982
SIRET (siège)
452 984 982 00028
N° TVA intracommunautaire
FR90452984982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 984 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
31 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2004
Siège social
38 RUE EMILE PICARD, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI QUARTET

Locations de tous biens immobiliers

Finances de SCI QUARTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUARTET

MK

MARIE-PASCALE KONECKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

EP

EVA PRADELLE

Autre

TP

THOMAS PRADELLE

Autre

Établissements de SCI QUARTET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    452 984 982 00028 · ouvert le 26 mars 2004 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    452 984 982 00010 · ouvert le 26 mars 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI QUARTET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUARTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUARTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUARTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUARTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUARTET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUARTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUARTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : PRADELLE Marie-Pascale né(e) KONECKI

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI QUARTET

Quel est le numéro SIREN de SCI QUARTET ?

Le numéro SIREN de SCI QUARTET est 452 984 982. Le SIRET de son siège social est 452 984 982 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90452984982.

Qui dirige SCI QUARTET ?

SCI QUARTET est dirigée par MARIE-PASCALE KONECKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUARTET ?

Le siège social de SCI QUARTET est situé 38 rue Emile Picard, 25000 Besancon.

SCI QUARTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUARTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUARTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUARTET.

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