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SCI QUATRE

Active
Siren341 864 221SCI71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 09 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI QUATRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2022, identifiée par le SIREN 341 864 221. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue d'Uxeau, 71300 Montceau-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN LABOUTIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI QUATRE

Dénomination
SCI QUATRE
SIREN
341 864 221
SIRET (siège)
341 864 221 00021
N° TVA intracommunautaire
FR35341864221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 864 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 novembre 2022
Siège social
1 B RUE D'UXEAU, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI QUATRE

Acquisition, exploitation, aliénation, gestion d'immeubles.

Finances de SCI QUATRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUATRE

AL

AMANDINE LABOUTIERE

Autre

Depuis la création (09 novembre 2022) · 3 ans

JL

JEAN LABOUTIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI QUATRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif

    341 864 221 00021 · ouvert le 30 septembre 2022 · NAF 6820A

  • 69002 LYONFermé

    341 864 221 00013 · ouvert le 14 mai 1987 · NAF 702A

  • 71000 MACONFermé

    341 864 221 00039 · ouvert le 05 avril 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI QUATRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUATRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUATRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUATRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUATRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculée le 2022-11-09 · Début d'activité : 2022-09-30

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI QUATRE

Quel est le numéro SIREN de SCI QUATRE ?

Le numéro SIREN de SCI QUATRE est 341 864 221. Le SIRET de son siège social est 341 864 221 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35341864221.

Qui dirige SCI QUATRE ?

SCI QUATRE est dirigée par JEAN LABOUTIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUATRE ?

Le siège social de SCI QUATRE est situé 1 B rue d'Uxeau, 71300 Montceau-les-Mines.

SCI QUATRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUATRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUATRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATRE.

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