SCI QUETZAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI QUETZAL est une SCI immatriculée le 27 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 966 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue d Engwiller, 67350 Val-de-Moder. SCI QUETZAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ISABELLE DEDENON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUETZAL
INSEE- Dénomination
- SCI QUETZAL
- SIREN
- 752 966 044
- SIRET (siège)
- 752 966 044 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71752966044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 966 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 2012
- Siège social
- 38 RUE D ENGWILLER, 67350, VAL-DE-MODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUETZAL
Propriété, administration, exploitation par location ou autrement de tous biens meubles et immeubles qui appartiendront à la société et généralement toutes opérations civiles se rattachant à cet objet
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Finances de SCI QUETZAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUETZAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI QUETZAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67350 VAL-DE-MODERSiègeActif
752 966 044 00014 · ouvert le 15 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUETZAL
INPIConformité de SCI QUETZAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUETZAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUETZAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00143
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/06236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUETZAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI QUETZAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-15
- création
Date d'effet : 27 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI QUETZAL
Quel est le numéro SIREN de SCI QUETZAL ?
Le numéro SIREN de SCI QUETZAL est 752 966 044. Le SIRET de son siège social est 752 966 044 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71752966044.
Qui dirige SCI QUETZAL ?
SCI QUETZAL est dirigée par ISABELLE DEDENON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUETZAL ?
Le siège social de SCI QUETZAL est situé 38 rue d Engwiller, 67350 Val-de-Moder.
SCI QUETZAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUETZAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUETZAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUETZAL.
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