SCI QUEVILLAISE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 6,1 k€
SCI QUEVILLAISE est une SCI immatriculée le 7 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 370 866. Elle est domiciliée 275 rue des Pommeraies Saint Jacques sur Darnetal, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DANIEL MORAINVILLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI QUEVILLAISE
INSEE- Dénomination
- SCI QUEVILLAISE
- SIREN
- 380 370 866
- SIRET (siège)
- 380 370 866 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51380370866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 370 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 janvier 1991
- Siège social
- 275 RUE DES POMMERAIES SAINT JACQUES SUR DARNETAL, 76160, SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUEVILLAISE
ACQUISITION ET MISE EN LOCATION D'IMMEUBLES NON MEUBLES.
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Finances de SCI QUEVILLAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUEVILLAISE
INSEEÉtablissements de SCI QUEVILLAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALSiègeActif
380 370 866 00010 · ouvert le 07 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI QUEVILLAISE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI QUEVILLAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUEVILLAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUEVILLAISE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUEVILLAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI QUEVILLAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI QUEVILLAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI QUEVILLAISE ?
Le numéro SIREN de SCI QUEVILLAISE est 380 370 866. Le SIRET de son siège social est 380 370 866 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51380370866.
Qui dirige SCI QUEVILLAISE ?
SCI QUEVILLAISE est dirigée par DANIEL MORAINVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI QUEVILLAISE ?
Le siège social de SCI QUEVILLAISE est situé 275 rue des Pommeraies Saint Jacques sur Darnetal, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal.
SCI QUEVILLAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUEVILLAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUEVILLAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUEVILLAISE.
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