SCI QUIBERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI QUIBERON est une SCI immatriculée le 7 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 731 003. Son siège social est situé 22 rue du General de Gaulle, 72190 Coulaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAURICE CUSSONNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI QUIBERON
INSEE- Dénomination
- SCI QUIBERON
- SIREN
- 353 731 003
- SIRET (siège)
- 353 731 003 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23353731003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 731 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 1990
- Siège social
- 22 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 72190, COULAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUIBERON
L'ACQUISITION, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES AINSI QUE TTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI QUIBERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUIBERON
INSEEÉtablissements de SCI QUIBERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72190 COULAINESSiègeActif
353 731 003 00011 · ouvert le 07 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUIBERON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI QUIBERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUIBERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUIBERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUIBERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUIBERON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025R00040
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 juillet 2022 · N° 22/02528
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2004 · N° 03-82.440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-15.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 95-20.940
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-13.608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 95-19.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-20.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-43.611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-70.430
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.574
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 92-44.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-17.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-11.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUIBERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUIBERON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI QUIBERON
Quel est le numéro SIREN de SCI QUIBERON ?
Le numéro SIREN de SCI QUIBERON est 353 731 003. Le SIRET de son siège social est 353 731 003 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23353731003.
Qui dirige SCI QUIBERON ?
SCI QUIBERON est dirigée par MAURICE CUSSONNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI QUIBERON ?
Le siège social de SCI QUIBERON est situé 22 rue du General de Gaulle, 72190 Coulaines.
SCI QUIBERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUIBERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUIBERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUIBERON.
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