SCI RAMPIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAMPIN est une SCI immatriculée le 16 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 828 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 266 RUE de Valieres, 39300 Champagnole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE RAMPIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAMPIN
INSEE- Dénomination
- SCI RAMPIN
- SIREN
- 879 828 358
- SIRET (siège)
- 879 828 358 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR44879828358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 828 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2019
- Siège social
- 266 RUE de Valieres, 39300, Champagnole
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMPIN
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI RAMPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMPIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI RAMPIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39300 ChampagnoleSiègeActif
879 828 358 00025 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 6820B
- 25560 FRASNEFermé
879 828 358 00017 · ouvert le 12 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMPIN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RAMPIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMPIN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/04176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 98-20.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2000 · N° 98-10.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMPIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI RAMPIN
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMPIN ?
Le numéro SIREN de SCI RAMPIN est 879 828 358. Le SIRET de son siège social est 879 828 358 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44879828358.
Qui dirige SCI RAMPIN ?
SCI RAMPIN est dirigée par CHRISTOPHE RAMPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMPIN ?
Le siège social de SCI RAMPIN est situé 266 RUE de Valieres, 39300 Champagnole.
SCI RAMPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMPIN.
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