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SCI RAPAUD-MORIN

Active
Siren341 778 397SCI77000 VAUX-LE-PENILCréée le 28 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI RAPAUD-MORIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1994, identifiée par le SIREN 341 778 397. Son siège social est situé 15 All des Chataigniers residence du Chateau, 77000 Vaux-le-Penil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE BOHRER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAPAUD-MORIN

Dénomination
SCI RAPAUD-MORIN
SIREN
341 778 397
SIRET (siège)
341 778 397 00032
N° TVA intracommunautaire
FR01341778397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 778 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 1994
Siège social
15 ALL DES CHATAIGNIERS RESIDENCE DU CHATEAU, 77000, VAUX-LE-PENIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI RAPAUD-MORIN

LOCATION IMMOBILIERE

Finances de SCI RAPAUD-MORIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAPAUD-MORIN

PB

PATRICE BOHRER

Gérant et associé indéfiniment responsable

MR

MARTINE RAPAUD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI RAPAUD-MORIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77000 VAUX-LE-PENILSiègeActif

    341 778 397 00032 · ouvert le 07 juillet 1987 · NAF 6820B

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESFermé

    341 778 397 00016 · ouvert le 07 juillet 1987 · NAF 702C

  • 77000 MELUNFermé

    341 778 397 00024 · ouvert le 16 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAPAUD-MORIN

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAPAUD-MORIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAPAUD-MORIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAPAUD-MORIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAPAUD-MORIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAPAUD-MORIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAPAUD-MORIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAPAUD-MORIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Associé indéfiniment responsable : MORIN Thérèse Louise Raymonde Associé indéfiniment responsable : RAPAUD Martine Juliette Yvonne Gérant associé indéfiniment responsable : BOHRER Patrice Robert modification le 22 Mai 2012

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI RAPAUD-MORIN

Quel est le numéro SIREN de SCI RAPAUD-MORIN ?

Le numéro SIREN de SCI RAPAUD-MORIN est 341 778 397. Le SIRET de son siège social est 341 778 397 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01341778397.

Qui dirige SCI RAPAUD-MORIN ?

SCI RAPAUD-MORIN est dirigée par PATRICE BOHRER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAPAUD-MORIN ?

Le siège social de SCI RAPAUD-MORIN est situé 15 All des Chataigniers residence du Chateau, 77000 Vaux-le-Penil.

SCI RAPAUD-MORIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAPAUD-MORIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAPAUD-MORIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAPAUD-MORIN.

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