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SCI RASPAIL

Active
Siren380 290 312SCI83640 SAINT-ZACHARIECréée le 13 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI RASPAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 290 312. Son siège social est situé PL GABRIEL PERI Saint-Zacharie, 83640 Saint-Zacharie. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN CATALUNA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RASPAIL

Dénomination
SCI RASPAIL
SIREN
380 290 312
SIRET (siège)
380 290 312 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16380290312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 290 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 1990
Siège social
PL GABRIEL PERI Saint-Zacharie, 83640, SAINT-ZACHARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RASPAIL

Acquisition gestion et administration d'un immeuble sis à st-Zacharie

Finances de SCI RASPAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RASPAIL

VC

VALERIE CATALUNA

Autre

Depuis la création (13 décembre 1990) · 35 ans

AC

ALAIN CATALUNA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI RASPAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83640 SAINT-ZACHARIESiègeActif

    380 290 312 00012 · ouvert le 27 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RASPAIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI RASPAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RASPAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RASPAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RASPAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RASPAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RASPAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RASPAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI RASPAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI RASPAIL ?

Le numéro SIREN de SCI RASPAIL est 380 290 312. Le SIRET de son siège social est 380 290 312 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16380290312.

Qui dirige SCI RASPAIL ?

SCI RASPAIL est dirigée par ALAIN CATALUNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RASPAIL ?

Le siège social de SCI RASPAIL est situé PL GABRIEL PERI Saint-Zacharie, 83640 Saint-Zacharie.

SCI RASPAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RASPAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RASPAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RASPAIL.

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