SCI RAYNAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAYNAL est une SCI immatriculée le 4 avril 1980 sous le numéro SIREN 318 393 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte du Causse d’Auge Mende, 48000 Mende. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JACQUES RAYNAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAYNAL
INSEE- Dénomination
- SCI RAYNAL
- SIREN
- 318 393 980
- SIRET (siège)
- 318 393 980 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60318393980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 393 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 avril 1980
- Siège social
- 19 RTE DU CAUSSE D’AUGE MENDE, 48000, MENDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAYNAL
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LA LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT DE L'IMMEUBLE SIS A MENDE, 9 RUE D'AIGUES PASSES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES, FINANCIERES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES S'Y RATTACHANT
Finances de SCI RAYNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAYNAL
INSEEÉtablissements de SCI RAYNAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48000 MENDESiègeActif
318 393 980 00012 · ouvert le 04 avril 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RAYNAL
INPIComptes annuels de SCI RAYNAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAYNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAYNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAYNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAYNAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024003250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00998
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/09482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00188
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/52501
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/52502
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Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00165
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00133
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01668
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00125
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Décision du 29 mai 2026 · N° 2025000304
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00163
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAYNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAYNAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1980
Questions fréquentes sur SCI RAYNAL
Quel est le numéro SIREN de SCI RAYNAL ?
Le numéro SIREN de SCI RAYNAL est 318 393 980. Le SIRET de son siège social est 318 393 980 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60318393980.
Qui dirige SCI RAYNAL ?
SCI RAYNAL est dirigée par JACQUES RAYNAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RAYNAL ?
Le siège social de SCI RAYNAL est situé 19 Rte du Causse d’Auge Mende, 48000 Mende.
SCI RAYNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAYNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAYNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAYNAL.
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