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SCI RCA

Active
Siren509 603 221SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 24 décembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI RCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 603 221. Son siège social est situé 29 av Lazare Carnot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. SCI RCA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). XAVIER- ROUFAST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RCA

Dénomination
SCI RCA
SIREN
509 603 221
SIRET (siège)
509 603 221 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47509603221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 603 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 décembre 2008
Siège social
29 AV LAZARE CARNOT, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RCA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément

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Finances de SCI RCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RCA

AG

ANNY GRANIER

Autre

Depuis la création (24 décembre 2008) · 17 ans

XR

XAVIER- ROUFAST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI RCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    509 603 221 00011 · ouvert le 06 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI RCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RCA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 septembre 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 janvier 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 octobre 2025 · publié le 28 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Agen. La publicité dans le journal d'annonces légales la vie économique a été faite le 15/10/2025 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 janvier 2020 · publié le 23 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2019 · publié le 03 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Janvier 2019 et désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 13 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 août 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 13 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SCI RCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RCA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-10-09 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Agen. La publicité dans le journal d'annonces légales la vie économique a été faite le 15/10/2025 .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-27 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Janvier 2019 et désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-09-06 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-24 · Début d'activité : 2008-12-06

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI RCA

Quel est le numéro SIREN de SCI RCA ?

Le numéro SIREN de SCI RCA est 509 603 221. Le SIRET de son siège social est 509 603 221 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47509603221.

Qui dirige SCI RCA ?

SCI RCA est dirigée par XAVIER- ROUFAST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RCA ?

Le siège social de SCI RCA est situé 29 av Lazare Carnot, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

SCI RCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RCA est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI RCA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 septembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.