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SCI REBOIS

Active
Siren384 945 317SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 07 avril 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI REBOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1992, identifiée par le SIREN 384 945 317. Son siège social est situé 38 Che de la Combe de la Najague, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par STEPHANE CASTELA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI REBOIS

Dénomination
SCI REBOIS
SIREN
384 945 317
SIRET (siège)
384 945 317 00038
N° TVA intracommunautaire
FR38384945317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 945 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 avril 1992
Siège social
38 CHE DE LA COMBE DE LA NAJAGUE, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI REBOIS

location achat de bien immobilier

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Finances de SCI REBOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI REBOIS

SC

STEPHANE CASTELA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 1992) · 34 ans

ET

EDITE TAFULA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI REBOIS

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    384 945 317 00038 · ouvert le 07 avril 1992 · NAF 6820B

  • 12260 VILLENEUVEActif

    384 945 317 00012 · ouvert le 27 mars 1992 · NAF 6820A

  • 12200 TOULONJACActif

    384 945 317 00020 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI REBOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1997

  • Acte

Conformité de SCI REBOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBOIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI REBOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI REBOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI REBOIS ?

Le numéro SIREN de SCI REBOIS est 384 945 317. Le SIRET de son siège social est 384 945 317 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38384945317.

Qui dirige SCI REBOIS ?

SCI REBOIS est dirigée par STEPHANE CASTELA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REBOIS ?

Le siège social de SCI REBOIS est situé 38 Che de la Combe de la Najague, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI REBOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REBOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBOIS.

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