SCI REINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 726 635, SCI REINE est une SCI créée le 9 avril 2021. Elle est domiciliée 35 Che des Jardins, 84500 Bollene. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELISABETH SESMAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REINE
INSEE- Dénomination
- SCI REINE
- SIREN
- 441 726 635
- SIRET (siège)
- 441 726 635 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR61441726635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 726 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 avril 2021
- Siège social
- 35 CHE DES JARDINS, 84500, BOLLENE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI REINE
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI REINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCI REINE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 84500 BOLLENESiègeActif
441 726 635 00051 · ouvert le 15 février 2021 · NAF 6820B
- 54000 NANCYFermé
441 726 635 00010 · ouvert le 27 mars 2002 · NAF 702A
- 57000 METZFermé
441 726 635 00028 · ouvert le 24 mars 2004 · NAF 702A
- 54000 NANCYFermé
441 726 635 00036 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 6820B
- 54250 CHAMPIGNEULLESFermé
441 726 635 00044 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REINE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI REINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00334
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 25/02686
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026P00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/14868
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01266
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00894
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/04196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/10841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/07507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/08902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/08855
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00080
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00248
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI REINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI REINE
Quel est le numéro SIREN de SCI REINE ?
Le numéro SIREN de SCI REINE est 441 726 635. Le SIRET de son siège social est 441 726 635 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61441726635.
Qui dirige SCI REINE ?
SCI REINE est dirigée par ELISABETH SESMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REINE ?
Le siège social de SCI REINE est situé 35 Che des Jardins, 84500 Bollene.
SCI REINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REINE.
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