SCI REMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI REMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 862 257. Elle est domiciliée à Vaux-en-Bugey (01150). Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE MAGDELEINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI REMA
INSEE- Dénomination
- SCI REMA
- SIREN
- 383 862 257
- SIRET (siège)
- 383 862 257 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67383862257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 862 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 1991
- Siège social
- , 01150, VAUX-EN-BUGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REMA
Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI REMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REMA
INSEEÉtablissements de SCI REMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01150 VAUX-EN-BUGEYSiègeActif
383 862 257 00011 · ouvert le 19 novembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REMA
INPIComptes annuels de SCI REMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REMA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/14698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000870
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025004805
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01250
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00993
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° 2023019149
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/04152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/07123
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04125
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025004706
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01827
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 mars 2025 · N° J2024000005
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/02372
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025000023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00138
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00340
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/12623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI REMA
Quel est le numéro SIREN de SCI REMA ?
Le numéro SIREN de SCI REMA est 383 862 257. Le SIRET de son siège social est 383 862 257 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67383862257.
Qui dirige SCI REMA ?
SCI REMA est dirigée par HERVE MAGDELEINE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REMA ?
Le siège social de SCI REMA est situé à Vaux-en-Bugey (01150).
SCI REMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REMA.
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