SCI REMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 936 101, SCI REMA est une SCI créée le 5 novembre 2021. Elle est domiciliée 7 rue des Maraichers, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HICHEM REJEB, gérant.
Fiche d'identité de SCI REMA
INSEE- Dénomination
- SCI REMA
- SIREN
- 904 936 101
- SIRET (siège)
- 904 936 101 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57904936101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 936 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2021
- Siège social
- 7 RUE DES MARAICHERS, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REMA
L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.
Finances de SCI REMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REMA
INSEESC REFI
Autre
Depuis la création (05 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI REMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif
904 936 101 00016 · ouvert le 21 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REMA
INPIComptes annuels de SCI REMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REMA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/14698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025004805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° 2023019149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/04152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/07123
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025004706
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01827
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 mars 2025 · N° J2024000005
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025000023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00340
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/12623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-21
- création
Date d'effet : 05 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI REMA
Quel est le numéro SIREN de SCI REMA ?
Le numéro SIREN de SCI REMA est 904 936 101. Le SIRET de son siège social est 904 936 101 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57904936101.
Qui dirige SCI REMA ?
SCI REMA est dirigée par HICHEM REJEB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REMA ?
Le siège social de SCI REMA est situé 7 rue des Maraichers, 69120 Vaulx-en-Velin.
SCI REMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REMA.
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