SCI RESIDENCE DU SOLEIL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 844 526, SCI RESIDENCE DU SOLEIL est une société civile créée le 2 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Geais, 68400 Riedisheim. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PHILIPPE HAEFFLINGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE DU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE DU SOLEIL
- SIREN
- 352 844 526
- SIRET (siège)
- 352 844 526 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41352844526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 844 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 janvier 1990
- Siège social
- 9 RUE DES GEAIS, 68400, RIEDISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCE DU SOLEIL
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
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Finances de SCI RESIDENCE DU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE DU SOLEIL
INSEEÉtablissements de SCI RESIDENCE DU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68400 RIEDISHEIMSiègeActif
352 844 526 00017 · ouvert le 07 septembre 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI RESIDENCE DU SOLEIL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI RESIDENCE DU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE DU SOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE DU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DU SOLEIL est 352 844 526. Le SIRET de son siège social est 352 844 526 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41352844526.
Qui dirige SCI RESIDENCE DU SOLEIL ?
SCI RESIDENCE DU SOLEIL est dirigée par PHILIPPE HAEFFLINGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE DU SOLEIL ?
Le siège social de SCI RESIDENCE DU SOLEIL est situé 9 rue des Geais, 68400 Riedisheim.
SCI RESIDENCE DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE DU SOLEIL.
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