SCI RHODES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 590 980, SCI RHODES est une SCI créée le 22 août 2006. Elle est domiciliée Le Bourdette Souleilla de Gaget, 31280 Mons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE HAMONIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RHODES
INSEE- Dénomination
- SCI RHODES
- SIREN
- 491 590 980
- SIRET (siège)
- 491 590 980 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84491590980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 590 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2006
- Siège social
- LE BOURDETTE SOULEILLA DE GAGET, 31280, MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RHODES
propriété, exploitation par bail et administration
Finances de SCI RHODES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RHODES
INSEEÉtablissements de SCI RHODES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31280 MONSSiègeActif
491 590 980 00018 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RHODES
INPIComptes annuels de SCI RHODES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RHODES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RHODES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RHODES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RHODES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F00291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/58820
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025P01141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/81065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/05044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-27.430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 24 septembre 2015 · N° 14/03869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-17.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-17.516
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-10.758
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-43.894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 97-17.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-17.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-41.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-13.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RHODES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RHODES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 2006
Questions fréquentes sur SCI RHODES
Quel est le numéro SIREN de SCI RHODES ?
Le numéro SIREN de SCI RHODES est 491 590 980. Le SIRET de son siège social est 491 590 980 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84491590980.
Qui dirige SCI RHODES ?
SCI RHODES est dirigée par PHILIPPE HAMONIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RHODES ?
Le siège social de SCI RHODES est situé Le Bourdette Souleilla de Gaget, 31280 Mons.
SCI RHODES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RHODES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RHODES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RHODES.
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