SCI RHONE-ALSACE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI RHONE-ALSACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2022, identifiée par le SIREN 329 506 125. Le siège social de l'entreprise se trouve 745 RUE general leclerc Cours-la-Ville, 69470 Cours. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN VALLIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI RHONE-ALSACE
INSEE- Dénomination
- SCI RHONE-ALSACE
- SIREN
- 329 506 125
- SIRET (siège)
- 329 506 125 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR20329506125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 506 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juin 2022
- Siège social
- 745 RUE general leclerc Cours-la-Ville, 69470, Cours
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI RHONE-ALSACE
L'acquisition, l'administration par location de tous immeubles à usages industriels et commerciaux
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Finances de SCI RHONE-ALSACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RHONE-ALSACE
INSEESCI LE BIEF
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCI RHONE-ALSACE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69470 CoursSiègeActif
329 506 125 00049 · ouvert le 18 février 2026 · NAF 6820B
- 68000 COLMARFermé
329 506 125 00015 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 702C
- 69120 VAULX-EN-VELINFermé
329 506 125 00023 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 6820B
- 42300 ROANNEFermé
329 506 125 00031 · ouvert le 13 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RHONE-ALSACE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI RHONE-ALSACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RHONE-ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RHONE-ALSACE. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 02-20.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RHONE-ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RHONE-ALSACE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI RHONE-ALSACE
Quel est le numéro SIREN de SCI RHONE-ALSACE ?
Le numéro SIREN de SCI RHONE-ALSACE est 329 506 125. Le SIRET de son siège social est 329 506 125 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20329506125.
Qui dirige SCI RHONE-ALSACE ?
SCI RHONE-ALSACE est dirigée par JEAN VALLIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RHONE-ALSACE ?
Le siège social de SCI RHONE-ALSACE est situé 745 RUE general leclerc Cours-la-Ville, 69470 Cours.
SCI RHONE-ALSACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RHONE-ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RHONE-ALSACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RHONE-ALSACE.
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