SCI RIMBAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 248 220, SCI RIMBAUD est une SCI créée le 23 mars 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue d'Autun, 71300 Montceau-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EVELYNE DUSOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RIMBAUD
INSEE- Dénomination
- SCI RIMBAUD
- SIREN
- 819 248 220
- SIRET (siège)
- 819 248 220 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR91819248220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 248 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2016
- Siège social
- 31 RUE D'AUTUN, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIMBAUD
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI RIMBAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIMBAUD
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI RIMBAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif
819 248 220 00025 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 6820B
- 71200 LE CREUSOTFermé
819 248 220 00017 · ouvert le 15 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIMBAUD
INPIComptes annuels de SCI RIMBAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIMBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIMBAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIMBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIMBAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025013588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025013581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026001082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025011842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026008561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025008385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01566
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00097
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00692
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001612
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001611
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026008375
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026002775
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026006757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026007449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026008648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIMBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIMBAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : DELORME Evelyne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-23 · Début d'activité : 2016-03-15
- création
Date d'effet : 23 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI RIMBAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI RIMBAUD ?
Le numéro SIREN de SCI RIMBAUD est 819 248 220. Le SIRET de son siège social est 819 248 220 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91819248220.
Qui dirige SCI RIMBAUD ?
SCI RIMBAUD est dirigée par EVELYNE DUSOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIMBAUD ?
Le siège social de SCI RIMBAUD est situé 31 rue d'Autun, 71300 Montceau-les-Mines.
SCI RIMBAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIMBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIMBAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIMBAUD.
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