SCI RIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIVES est une SCI immatriculée le 9 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 858 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 bd Paul Langevin, 38600 Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LALIXE, associé commandité.
Fiche d'identité de SCI RIVES
INSEE- Dénomination
- SCI RIVES
- SIREN
- 530 858 059
- SIRET (siège)
- 530 858 059 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR59530858059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 858 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2011
- Siège social
- 11 BD PAUL LANGEVIN, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVES
L'acquisition, l'administration, l'exploitation, la gestion de tous biens apportés à la société, acquis ou construit par la société.
Finances de SCI RIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVES
INSEEBODACCLALIXE
Associé commandité
LG CONSEILS
Associé commandité
Anciens dirigeants (1)
Salah nom d'usage : HADROUF HADROUF
Gérant · de mars 2011 à juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeActif
530 858 059 00021 · ouvert le 06 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIVES
INPIComptes annuels de SCI RIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 août 2026 · N° 2025F02764
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/08141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01498
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/09755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/08041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025002406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/06861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F02329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
HADROUF Salah nom d'usage : HADROUF n'est plus gérant. NARDIELLO Claude Mario nom d'usage : NARDIELLO devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-12
- création
Date d'effet : 09 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI RIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVES ?
Le numéro SIREN de SCI RIVES est 530 858 059. Le SIRET de son siège social est 530 858 059 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59530858059.
Qui dirige SCI RIVES ?
SCI RIVES est dirigée par LALIXE, associé commandité. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIVES ?
Le siège social de SCI RIVES est situé 11 bd Paul Langevin, 38600 Fontaine.
SCI RIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVES.
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