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SCI RL

Active
Siren423 777 028SCI27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 423 777 028. Son siège social est situé LE MANOIR D'IRLANDE Saint-Aubin-le-Vertueux, 27270 Treis-Sants-en-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC RAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RL

Dénomination
SCI RL
SIREN
423 777 028
SIRET (siège)
423 777 028 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14423777028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 777 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE MANOIR D'IRLANDE Saint-Aubin-le-Vertueux, 27270, TREIS-SANTS-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RL

Acquisition et propriété de tous immeubles et droit immobiliers

Finances de SCI RL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RL

FR

FREDERIC RAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2017

MR

MARINE RAUX

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHESiègeActif

    423 777 028 00014 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 février 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI RL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI RL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant, Associé : RAUX Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI RL

Quel est le numéro SIREN de SCI RL ?

Le numéro SIREN de SCI RL est 423 777 028. Le SIRET de son siège social est 423 777 028 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14423777028.

Qui dirige SCI RL ?

SCI RL est dirigée par FREDERIC RAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RL ?

Le siège social de SCI RL est situé LE MANOIR D'IRLANDE Saint-Aubin-le-Vertueux, 27270 Treis-Sants-en-Ouche.

SCI RL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RL.

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