SCI RN 83
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI RN 83 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1983, identifiée par le SIREN 328 329 636. Son siège social est situé 29 rue de Belfort, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE GROSJEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RN 83
INSEE- Dénomination
- SCI RN 83
- SIREN
- 328 329 636
- SIRET (siège)
- 328 329 636 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR92328329636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 329 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 1983
- Siège social
- 29 RUE DE BELFORT, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RN 83
L'acquisition, la construction, l'exploitation d'immeubles à usage commercial, industriel ou habitation, et plus généralement, toutes opérations de quelque sorte qu'elles soient.
Finances de SCI RN 83
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RN 83
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 1983) · 42 ans
Établissements de SCI RN 83
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
328 329 636 00026 · ouvert le 02 novembre 1983 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
328 329 636 00018 · ouvert le 04 octobre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RN 83
INPIComptes annuels de SCI RN 83
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RN 83. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RN 83
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RN 83. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RN 83. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-13.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RN 83 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RN 83
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 02 novembre 1983
Questions fréquentes sur SCI RN 83
Quel est le numéro SIREN de SCI RN 83 ?
Le numéro SIREN de SCI RN 83 est 328 329 636. Le SIRET de son siège social est 328 329 636 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92328329636.
Qui dirige SCI RN 83 ?
SCI RN 83 est dirigée par HERVE GROSJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RN 83 ?
Le siège social de SCI RN 83 est situé 29 rue de Belfort, 25000 Besancon.
SCI RN 83 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RN 83 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RN 83 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RN 83.
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