SCI ROMAINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 111 k€
SCI ROMAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 261 927. Elle est domiciliée 155 rue de Lorraine Mr Varconi Jean-Claude, 54400 Cosnes et Romain. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN VARCONI, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROMAINE
INSEE- Dénomination
- SCI ROMAINE
- SIREN
- 420 261 927
- SIRET (siège)
- 420 261 927 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66420261927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 261 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 111 303,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 septembre 1998
- Siège social
- 155 RUE DE LORRAINE MR VARCONI JEAN-CLAUDE, 54400, COSNES ET ROMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI ROMAINE
La propriété et la gestion, à titre civil d'un immeuble sis à SAINT RAPHAEL (83) dans un lotissement dénommé "LE DOMAINE DE LA TOUR cadastré section AM n 1099 pour une contenance de 12 ares 80 centiares, apporté à la société par Monsieur Jean Claude VARCONI, dans le but que l'immeuble devienne une maison de famille pour les générations futures ; La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI ROMAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMAINE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROMAINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54400 COSNES ET ROMAINSiègeFermé
420 261 927 00016 · ouvert le 19 août 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROMAINE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ROMAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 août 2026 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 05 août 2026 · N° 2026012172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03283
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10957
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03375
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00028
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-60.147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08062
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00061
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROMAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
VARCONI Jean Claude Antoine Léon nom d'usage : VARCONI devient liquidateur. VARCONI Jean Claude Antoine Léon nom d'usage : VARCONI n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 23 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI ROMAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAINE ?
Le numéro SIREN de SCI ROMAINE est 420 261 927. Le SIRET de son siège social est 420 261 927 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66420261927.
Qui dirige SCI ROMAINE ?
SCI ROMAINE est dirigée par JEAN VARCONI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMAINE ?
Le siège social de SCI ROMAINE est situé 155 rue de Lorraine Mr Varconi Jean-Claude, 54400 Cosnes et Romain.
SCI ROMAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAINE.
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