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SCI VAUBAN

Active
Siren380 657 270SCI54400 COSNES-ET-ROMAINCréée le 24 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI VAUBAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 657 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Gascogne, 54400 Cosnes-et-Romain. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALEX DEGEORGES, gérant.

Fiche d'identité de SCI VAUBAN

Dénomination
SCI VAUBAN
SIREN
380 657 270
SIRET (siège)
380 657 270 00027
N° TVA intracommunautaire
FR37380657270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 657 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 janvier 1991
Siège social
13 RUE DE GASCOGNE, 54400, COSNES-ET-ROMAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VAUBAN

Propriété et exploitation d'immeubles

Finances de SCI VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUBAN

DC

DOMINIQUE CHELI

Autre

Depuis la création (24 janvier 1991) · 35 ans

AD

ALEX DEGEORGES

Gérant

Depuis la création (24 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI VAUBAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54400 COSNES-ET-ROMAINSiègeActif

    380 657 270 00027 · ouvert le 27 décembre 1990 · NAF 6820A

  • 54400 LONGWYFermé

    380 657 270 00019 · ouvert le 27 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VAUBAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI VAUBAN est 380 657 270. Le SIRET de son siège social est 380 657 270 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37380657270.

Qui dirige SCI VAUBAN ?

SCI VAUBAN est dirigée par ALEX DEGEORGES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUBAN ?

Le siège social de SCI VAUBAN est situé 13 rue de Gascogne, 54400 Cosnes-et-Romain.

SCI VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUBAN.

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