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SCI ROMANE

Active
Siren408 649 531SCI25000 BESANCONCréée le 26 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 649 531, SCI ROMANE est une SCI créée le 26 août 1996. Son siège social est situé 2 A Che des Monts de Bregille Haut, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN LAFFLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMANE

Dénomination
SCI ROMANE
SIREN
408 649 531
SIRET (siège)
408 649 531 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40408649531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 649 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 1996
Siège social
2 A CHE DES MONTS DE BREGILLE HAUT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMANE

L'acquisition de locaux commerciaux dans un ensemble immobilier sis à Besançon 57 rue de Vesoul.

Finances de SCI ROMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMANE

RL

ROMAIN LAFFLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

MICHEL LAFFLY

Associé indéfiniment responsable

RL

ROXANE LAFFLY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ROMANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    408 649 531 00014 · ouvert le 22 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2018

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAFFRLY Romain

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1996

Questions fréquentes sur SCI ROMANE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMANE est 408 649 531. Le SIRET de son siège social est 408 649 531 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40408649531.

Qui dirige SCI ROMANE ?

SCI ROMANE est dirigée par ROMAIN LAFFLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMANE ?

Le siège social de SCI ROMANE est situé 2 A Che des Monts de Bregille Haut, 25000 Besancon.

SCI ROMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANE.

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