SCI ROMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 572 352. Elle est domiciliée 5 rue des Vieilles Perrieres Chez M. Royez Marc, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC ROYEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROMAR
INSEE- Dénomination
- SCI ROMAR
- SIREN
- 424 572 352
- SIRET (siège)
- 424 572 352 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77424572352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 572 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 1999
- Siège social
- 5 RUE DES VIEILLES PERRIERES CHEZ M. ROYEZ MARC, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMAR
Location d'immeubles
Finances de SCI ROMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMAR
INSEEÉtablissements de SCI ROMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
424 572 352 00013 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMAR
INPIComptes annuels de SCI ROMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2026000189
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-17.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI ROMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAR ?
Le numéro SIREN de SCI ROMAR est 424 572 352. Le SIRET de son siège social est 424 572 352 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77424572352.
Qui dirige SCI ROMAR ?
SCI ROMAR est dirigée par MARC ROYEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMAR ?
Le siège social de SCI ROMAR est situé 5 rue des Vieilles Perrieres Chez M. Royez Marc, 25000 Besancon.
SCI ROMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAR.
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