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SCI ROMI

Active
Siren393 387 337SCI25000 BESANCONCréée le 29 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 387 337. Son siège social est situé 6 D rue Denis Papin Chez M. Donier Jean, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE MARTINVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMI

Dénomination
SCI ROMI
SIREN
393 387 337
SIRET (siège)
393 387 337 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77393387337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 387 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
103 665,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1993
Siège social
6 D RUE DENIS PAPIN CHEZ M. DONIER JEAN, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMI

L'APPREHENSION DE LA PROPRIETE OU DE LA JOUISSANCE DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU A USAGE MIXTE NOTAMMENT PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE DE BAIL OU DE CREDIT BAIL ET PAR TOUT MOYEN QUELCONQUE

Finances de SCI ROMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMI

PM

PASCALE MARTINVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI ROMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    393 387 337 00016 · ouvert le 09 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI ROMI

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMI ?

Le numéro SIREN de SCI ROMI est 393 387 337. Le SIRET de son siège social est 393 387 337 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77393387337.

Qui dirige SCI ROMI ?

SCI ROMI est dirigée par PASCALE MARTINVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ROMI ?

Le siège social de SCI ROMI est situé 6 D rue Denis Papin Chez M. Donier Jean, 25000 Besancon.

SCI ROMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMI.

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