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SCI ROMU

Active
Siren479 330 490SCI90300 SERMAMAGNYCréée le 27 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ROMU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 330 490. Elle est domiciliée 37 Grande rue, 90300 Sermamagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROMUALD GRANDJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROMU

Dénomination
SCI ROMU
SIREN
479 330 490
SIRET (siège)
479 330 490 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44479330490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 330 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2004
Siège social
37 GRANDE RUE, 90300, SERMAMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMU

Acquisition. Construction et gestion de tous biens immobiliers en France et toutes opérations s'y rattachant

Finances de SCI ROMU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMU

RG

ROMUALD GRANDJEAN

Gérant

SM

SEVERINE MAGNENET

Autre

DP

DOMINIQUE PRETOT

Gérant

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROMU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90300 SERMAMAGNYSiègeActif

    479 330 490 00018 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROMU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : PRETOT Dominique. Gérant(e) : GRANDJEAN Romuald.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI ROMU

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMU ?

Le numéro SIREN de SCI ROMU est 479 330 490. Le SIRET de son siège social est 479 330 490 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44479330490.

Qui dirige SCI ROMU ?

SCI ROMU est dirigée par ROMUALD GRANDJEAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMU ?

Le siège social de SCI ROMU est situé 37 Grande rue, 90300 Sermamagny.

SCI ROMU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMU.

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