SCI ROSAV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 357 108, SCI ROSAV est une SCI créée le 15 juin 1995. Son siège social est situé 7 Imp des Nos Sermamagny, 90300 Sermamagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE GRASSELER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROSAV
INSEE- Dénomination
- SCI ROSAV
- SIREN
- 401 357 108
- SIRET (siège)
- 401 357 108 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54401357108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 357 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 1995
- Siège social
- 7 IMP DES NOS SERMAMAGNY, 90300, SERMAMAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSAV
ACQUISITION RENOVATION GESTION ADMINISTRATION LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ROSAV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSAV
INSEEÉtablissements de SCI ROSAV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90300 SERMAMAGNYSiègeActif
401 357 108 00018 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSAV
INPIComptes annuels de SCI ROSAV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSAV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROSAV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSAV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI ROSAV
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSAV ?
Le numéro SIREN de SCI ROSAV est 401 357 108. Le SIRET de son siège social est 401 357 108 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54401357108.
Qui dirige SCI ROSAV ?
SCI ROSAV est dirigée par SERGE GRASSELER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSAV ?
Le siège social de SCI ROSAV est situé 7 Imp des Nos Sermamagny, 90300 Sermamagny.
SCI ROSAV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSAV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSAV.
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