SCI ROSE
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 241 060, SCI ROSE est une SCI créée le 25 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Tilleuls, 54110 Dombasle-sur-Meurthe. SCI ROSE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Gautier ROSE, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 septembre 2025.
Fiche d'identité de SCI ROSE
INSEE- Dénomination
- SCI ROSE
- SIREN
- 353 241 060
- SIRET (siège)
- 353 241 060 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35353241060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 241 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 janvier 1990
- Date de radiation
- 23 septembre 2025
- Siège social
- 22 RUE DES TILLEULS, 54110, DOMBASLE-SUR-MEURTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI ROSE
- L'acquisition, l'apport, la mise en valeur par location, construction, administration, - La prise à bail avec ou sans promesse de vente, - L'aliénation en totalité ou par parties au moyen de la vente, d'un échange ou d'apport de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La Société peut recourir, en tous lieux, A tous actes ou opérations concourant ou pouvant concourir, ou facilitant la réalisation des activités visées ci-dessus, dès lors qu'ils leur conservent une nature civile.
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Finances de SCI ROSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSE
INSEEBODACCLiquidateur
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHESiègeFermé
353 241 060 00014 · ouvert le 04 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROSE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ROSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 juillet 2026 · N° J2026000550
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
modification du Liquidateur Rose, Gautier Stéphane Marc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Rose, Daniel Robert Rene ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rose, Gautier Stéphane Marc
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- création
Date d'effet : 25 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI ROSE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSE ?
Le numéro SIREN de SCI ROSE est 353 241 060. Le SIRET de son siège social est 353 241 060 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35353241060.
Qui dirige SCI ROSE ?
SCI ROSE est dirigée par Gautier ROSE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSE ?
Le siège social de SCI ROSE est situé 22 rue des Tilleuls, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.
SCI ROSE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ROSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 septembre 2025.
SCI ROSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSE.
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