SCI ROSTOPCHINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROSTOPCHINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1986, identifiée par le SIREN 335 308 904. Elle est domiciliée 3 Grand rue, 90140 Charmois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL BONNEF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROSTOPCHINE
INSEE- Dénomination
- SCI ROSTOPCHINE
- SIREN
- 335 308 904
- SIRET (siège)
- 335 308 904 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR58335308904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 308 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 1986
- Siège social
- 3 GRAND RUE, 90140, CHARMOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSTOPCHINE
Acquisition et gestion d'un immeuble sis à Belfort 5, rue de cambrai
Finances de SCI ROSTOPCHINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSTOPCHINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROSTOPCHINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90140 CHARMOISSiègeActif
335 308 904 00028 · ouvert le 21 mars 1986 · NAF 6820B
- 90000 BELFORTFermé
335 308 904 00010 · ouvert le 18 février 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSTOPCHINE
INPIComptes annuels de SCI ROSTOPCHINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSTOPCHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSTOPCHINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSTOPCHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSTOPCHINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/04407
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSTOPCHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSTOPCHINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mars 1986
Questions fréquentes sur SCI ROSTOPCHINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSTOPCHINE ?
Le numéro SIREN de SCI ROSTOPCHINE est 335 308 904. Le SIRET de son siège social est 335 308 904 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58335308904.
Qui dirige SCI ROSTOPCHINE ?
SCI ROSTOPCHINE est dirigée par JOEL BONNEF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSTOPCHINE ?
Le siège social de SCI ROSTOPCHINE est situé 3 Grand rue, 90140 Charmois.
SCI ROSTOPCHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSTOPCHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSTOPCHINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSTOPCHINE.
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