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SCI ROUGET DE LISLE

Fermée
Siren411 931 504SCI66600 ESPIRA-DE-L'AGLYRadiée le 15 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI ROUGET DE LISLE est une SCI immatriculée le 6 mai 1997 sous le numéro SIREN 411 931 504. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Pasteur, 66600 Espira-de-l'Agly. SCI ROUGET DE LISLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD CASTANY en qualité de gérant. SCI ROUGET DE LISLE a été radiée le 15 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI ROUGET DE LISLE

Dénomination
SCI ROUGET DE LISLE
SIREN
411 931 504
SIRET (siège)
411 931 504 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71411931504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 931 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mai 1997
Date de radiation
15 septembre 2026
Siège social
RUE PASTEUR, 66600, ESPIRA-DE-L'AGLY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ROUGET DE LISLE

ACHAT, LOCATION, IMMEUBLE

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Finances de SCI ROUGET DE LISLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ROUGET DE LISLE

BC

BERNARD CASTANY

Gérant

Depuis la création (06 mai 1997) · 29 ans

DC

DANIEL CHARBONNIER

Gérant

Depuis la création (06 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI ROUGET DE LISLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66600 ESPIRA-DE-L'AGLYSiègeFermé

    411 931 504 00012 · ouvert le 26 novembre 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUGET DE LISLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 1997

  • Acte

Conformité de SCI ROUGET DE LISLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUGET DE LISLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUGET DE LISLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUGET DE LISLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ROUGET DE LISLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI ROUGET DE LISLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUGET DE LISLE ?

Le numéro SIREN de SCI ROUGET DE LISLE est 411 931 504. Le SIRET de son siège social est 411 931 504 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71411931504.

Qui dirige SCI ROUGET DE LISLE ?

SCI ROUGET DE LISLE est dirigée par BERNARD CASTANY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUGET DE LISLE ?

Le siège social de SCI ROUGET DE LISLE est situé rue Pasteur, 66600 Espira-de-l'Agly.

SCI ROUGET DE LISLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ROUGET DE LISLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2026.

SCI ROUGET DE LISLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUGET DE LISLE.