SCI ROZANOFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROZANOFF est une 6540 immatriculée le 4 août 2022 sous le numéro SIREN 918 108 010. Son siège social est situé 5 Cour au Motet, 21121 Etaules. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS GOUJON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROZANOFF
INSEE- Dénomination
- SCI ROZANOFF
- SIREN
- 918 108 010
- SIRET (siège)
- 918 108 010 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21918108010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 108 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2022
- Siège social
- 5 COUR AU MOTET, 21121, ETAULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROZANOFF
Location immobilière meublée et non meublée.
Finances de SCI ROZANOFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROZANOFF
INSEEPALUMA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2022) · 4 ans
Établissements de SCI ROZANOFF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 ETAULESSiègeActif
918 108 010 00011 · ouvert le 08 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROZANOFF
INPIComptes annuels de SCI ROZANOFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROZANOFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROZANOFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROZANOFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROZANOFF. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-13.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROZANOFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROZANOFF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-04 · Début d'activité : 2022-07-08
- création
Date d'effet : 04 août 2022
Questions fréquentes sur SCI ROZANOFF
Quel est le numéro SIREN de SCI ROZANOFF ?
Le numéro SIREN de SCI ROZANOFF est 918 108 010. Le SIRET de son siège social est 918 108 010 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21918108010.
Qui dirige SCI ROZANOFF ?
SCI ROZANOFF est dirigée par JEAN-FRANCOIS GOUJON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROZANOFF ?
Le siège social de SCI ROZANOFF est situé 5 Cour au Motet, 21121 Etaules.
SCI ROZANOFF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROZANOFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROZANOFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROZANOFF.
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