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SCI RUBEY-MUSSOT

Active
Siren813 293 784SCI71350 ALLEREY-SUR-SAONECréée le 02 septembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI RUBEY-MUSSOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 293 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Claude Lebault, 71350 Allerey-sur-Saone. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAETITIA MUSSOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUBEY-MUSSOT

Dénomination
SCI RUBEY-MUSSOT
SIREN
813 293 784
SIRET (siège)
813 293 784 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12813293784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 293 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 septembre 2015
Siège social
32 RUE CLAUDE LEBAULT, 71350, ALLEREY-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUBEY-MUSSOT

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI RUBEY-MUSSOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUBEY-MUSSOT

LM

LAETITIA MUSSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2015) · 11 ans

AR

ALAIN RUBEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI RUBEY-MUSSOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71350 ALLEREY-SUR-SAONESiègeActif

    813 293 784 00019 · ouvert le 03 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUBEY-MUSSOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2015

  • Acte

Conformité de SCI RUBEY-MUSSOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBEY-MUSSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUBEY-MUSSOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBEY-MUSSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUBEY-MUSSOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-02 · Début d'activité : 2015-08-03

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI RUBEY-MUSSOT

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBEY-MUSSOT ?

Le numéro SIREN de SCI RUBEY-MUSSOT est 813 293 784. Le SIRET de son siège social est 813 293 784 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12813293784.

Qui dirige SCI RUBEY-MUSSOT ?

SCI RUBEY-MUSSOT est dirigée par LAETITIA MUSSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUBEY-MUSSOT ?

Le siège social de SCI RUBEY-MUSSOT est situé 32 rue Claude Lebault, 71350 Allerey-sur-Saone.

SCI RUBEY-MUSSOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBEY-MUSSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBEY-MUSSOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBEY-MUSSOT.