SCI RUE DE DELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 914,69 €
SCI RUE DE DELLE est une SCI immatriculée le 20 août 1997 sous le numéro SIREN 413 431 701. Elle est domiciliée 3 rue de Delle, 90400 Sevenans. SCI RUE DE DELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALI HAMANACHE, gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE DE DELLE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE DELLE
- SIREN
- 413 431 701
- SIRET (siège)
- 413 431 701 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56413431701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 431 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 août 1997
- Siège social
- 3 RUE DE DELLE, 90400, SEVENANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE DELLE
Acquisition de tous immeubles sur le territoire français en vue de leur location
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Finances de SCI RUE DE DELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE DELLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUE DE DELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90400 SEVENANSSiègeActif
413 431 701 00015 · ouvert le 19 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DE DELLE
INPIConformité de SCI RUE DE DELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE DELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE DELLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE DELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DE DELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant(e) : HAMANACHE Ali.
- création
Date d'effet : 20 août 1997
Questions fréquentes sur SCI RUE DE DELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE DELLE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE DELLE est 413 431 701. Le SIRET de son siège social est 413 431 701 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56413431701.
Qui dirige SCI RUE DE DELLE ?
SCI RUE DE DELLE est dirigée par ALI HAMANACHE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE DELLE ?
Le siège social de SCI RUE DE DELLE est situé 3 rue de Delle, 90400 Sevenans.
SCI RUE DE DELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE DELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE DELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE DELLE.
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