SCI RUE DU STADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUE DU STADE est une société civile immatriculée le 19 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 937 425. Son siège social est situé 2 rue du Stade, 68520 Burnhaupt-le-Haut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE DU STADE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DU STADE
- SIREN
- 802 937 425
- SIRET (siège)
- 802 937 425 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35802937425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 937 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2014
- Siège social
- 2 RUE DU STADE, 68520, BURNHAUPT-LE-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DU STADE
Acquisitions de biens, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés, la vente et la gestion du patrimoine et toutes opérations civiles ou financères rattachées à cet objet
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Finances de SCI RUE DU STADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DU STADE
INSEEÉtablissements de SCI RUE DU STADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68520 BURNHAUPT-LE-HAUTSiègeActif
802 937 425 00014 · ouvert le 28 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DU STADE
INPIComptes annuels de SCI RUE DU STADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DU STADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE DU STADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DU STADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DU STADE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DU STADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE DU STADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-28
- création
Date d'effet : 19 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI RUE DU STADE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DU STADE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DU STADE est 802 937 425. Le SIRET de son siège social est 802 937 425 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35802937425.
Qui dirige SCI RUE DU STADE ?
SCI RUE DU STADE est dirigée par FREDERIC BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DU STADE ?
Le siège social de SCI RUE DU STADE est situé 2 rue du Stade, 68520 Burnhaupt-le-Haut.
SCI RUE DU STADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DU STADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DU STADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DU STADE.
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